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Appel à candidatures sur 1.76 ha de terres agricoles à Lewarde

Politique de développement durable du CCCO

Offre N° : 59-2019-04-CCCO

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Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais

Pauline DUCROCQ
03 21 60 57 41

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Localisation
Département : Nord
Département : Nord

EPCI : Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent

La parcelle se trouve sur la commune de Lewarde, lieu-dit "Le Village", référence cadastrale A69.


Contexte
La Communauté de Communes Coeur d’Ostrevent est propriétaire d’une parcelle d’une surface de 1 ha 76 sur laquelle elle souhaite, en partenariat avec la commune de Lewarde, installer un projet en agriculture biologique. Cet appel à candidature s’inscrit dans la politique de développement durable de Coeur d’Ostrevent qui vise à encourager des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Le présent appel à candidature vise à identifier un•e porteur•se de projet d’installation prêt•e à exploiter en bio cette parcelle mise à disposition par la Communauté de Communes Coeur d’Ostrevent. Les modalités de mise à disposition envisagés ainsi que les critères de sélection des candidats sont exposés plus loin.

Un comité de sélection composé des partenaires du projet que sont la Communauté de Communes de Coeur d’Ostrevent, la commune de Lewarde, la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais, le Point Accueil Installation Transmission,Terre de Liens Nord-Pas de Calais, Bio en Hauts-de-France, A Pro Bio, le Parc naturel régional Scarpe Escaut, Initiatives Paysannes, Colibris, A Petits PAS et la SAFER Hauts-de- France se réunira pour étudier les projets et conseiller Coeur d’Ostrevent.



Exploitation
Type d'installation : Individuelle
Mode de cession : Tout en location
Activité : Culture, Culture sous serres et tunnels. Culture, Maraichage. Culture, Petits fruits. Culture, Plantes medecinales. Agrotourisme, circuits courts, Vente directe.
SAU : 1,76 ha
Logement repreneur : Logement à trouver

Description :


Conditions de reprise
Mise à disposition de la parcelle au porteur de projet
par l’intermédiaire de la couveuse A Petit PAS dans un premier temps, si cela est cohérent avec le projet et le profil du porteur choisi. Ce dispositif permet à celui-ci de se tester au métier d’agriculteur sur la parcelle, en étant hébergé administrativement par la couveuse (qui lui prête son n° de SIRET).

Mise à bail rural à clauses environnementales (notamment celle de la conduite en agriculture biologique) à l’issue du test si celui-ci est concluant pour les deux parties.


Profil candidat recherché
Vous êtes invités à manifester votre intérêt dès que possible par un simple mail, afin que nous vous communiquions les dates de visite collective du site. Votre participation sur inscription à une visite est fortement conseillée.

Vous êtes invités ensuite à transmettre votre dossier de candidature par message électronique avant le 31 janvier 2020, dans la perspective de disposer de ces terres pour votre projet au cours de l’année 2020.

Les différents partenaires peuvent vous accompagner dans la construction de votre dossier, n’hésitez pas à prendre contact.

Un comité de sélection se réunira au début de l’année 2020 pour étudier les projets soumis et des auditions pourront vous être proposées. Ce comité sera composé de représentants des différents partenaires présentés dans le contexte.

Le comité de sélection émettra un avis sur les projets. L’arbitrage final concernant l’attribution et les modalités de mise à disposition appartiennent à Coeur d’Ostrevent en tant que propriétaire.

Les candidatures seront recevables à condition de remplir les critères suivants :
- la candidature est envoyée avant le 31 janvier 2020
- il s’agit d’un projet d’agriculture biologique
- le(la) candidat(e) dispose (ou est en passe de disposer) d’un diplôme ou expérience professionnelle agricole
- le(la) candidat(e) apporte des éléments de prévisionnel technico-économique démontrant la
viabilité et la vivabilité du projet
- le(la) candidat(e) est prêt à exploiter dans les échéances que prévoit cet appel
- le(la) candidat(e) s’inscrit dans un dispositif d’accompagnement à l’installation ou à la conversion en agriculture biologique

Le comité de sélection priorisera ensuite les projets selon les critères ci-après. Les projets ne devront pas nécessairement répondre à tous ces critères mais ceux-ci constituent des attendus idéaux :
- les candidats ayant participé à l’une des visites collectives du site proposées seront favorisés
- les projets des candidats souhaitant accéder à cette parcelle par le biais de la couveuse d’activité et étant éligible auprès d’A Petits PAS pour cela seront valorisés,
- les projets tournés vers une commercialisation en circuits courts et locaux seront valorisés ; particulièrement, les projets tournés vers un approvisionnement de la restauration collective seront valorisés, d’autant plus s’ils ont déjà engagé des démarches auprès des acteurs concernés,
- les projets intégrant une dimension de participation à la vie de la commune et du territoire (lien social, accueil pédagogique...) seront valorisés.


Observations
Les critères de sélection pourront être affinés en fonction des profils des porteurs de projets se manifestant, en concertation au sein du comité technique de projet, et une attention particulière sera portée à la transparence de ces critères et des décisions prises.


Commercialisation
Coeur d’Ostrevent travaille sur le territoire en partenariat avec l’association A Pro Bio à faciliter l’introduction des produits locaux et bio en restauration scolaire et collective. La démarche vise à mettre en relation l’offre et la demande et à lever les freins de l’approvisionnement local, en facilitant les échanges entre producteurs et consommateurs et en limitant le nombre d’intermédiaires.

Acheter ses produits alimentaires directement à des producteurs locaux présente bien des avantages. Il s’agit avant de tout de consommer des produits frais de saison, cueillis à maturation et donc beaucoup plus savoureux. Il s’agit aussi de participer à l’économie locale et de contribuer ainsi au maintien dans nos communes d’exploitations qui pratiquent une agriculture de proximité. Enfin, il s’agit de préserver l’environnement en limitant l’empreinte écologique des achats.


Prix de cession
Prix non communiqué

Publiée le 12 novembre 2019
Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais

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