En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies ou technologies similaires utilisés pour mesurer l'audience du site. Pour plus d'ìnformations, gérer ou modifier les paramètres, cliquer ici

Appel à candidatures sur 5.8 ha de terres agricoles à Coudekerque-Branche :

Politique alimentaire et agricole de la CUD

Offre N° : 59-2019-CUD-BL

Imprime Offre
retour aux résultats





Chambre d'Agriculture du Nord

Blandine LESTOQUOY
03 21 60 57 41 / 06 07 62 47 19

@ Ecrire au conseiller


Localisation
Département : Nord
La parcelle agricole de 5,8 ha est située à Coudekerque-Branche au sud de l’autoroute A16, à proximité de la base de loisirs du Bois des Forts. Il est classé en zone à urbaniser (Zone AU) dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUc) actuel.

Contexte
La CUD a adopté le 22 mars 2018, une délibération-cadre de politique alimentaire et agricole. Elle se décline en 4 objectifs stratégiques qui ouvrent une réflexion de l’amont à l’aval des filières alimentaires dans le but de favoriser le développement d’un système alimentaire local et durable :
- Accompagner le développement de pratiques agricoles durables,
- Développer les circuits courts alimentaires de proximité et biologiques pour créer de l’emploi local,
- Remettre ce que l’on mange là où l’on vit,
- Encourager les pratiques alimentaires favorables à la santé.

Appuyé par ses partenaires, la Chambre d’Agriculture Nord-Pas de Calais, Bio en Hauts de France, A Petits Pas, la Ville de Grande-Synthe, le Lycée Professionnel Agricole de Dunkerque, ces orientations se sont traduites par de nombreuses actions concrètes comme la mise à disposition d’un terrain communautaire pour de l’agriculture biologique, la réalisation d’une étude pour un approvisionnement 100% bio et local de la restauration collective, des actions de sensibilisation (participation aux évènements : marché du végétal et ferme en ville, édition du guide des producteurs locaux).


Exploitation
Type d'installation : Individuelle
Mode de cession : Tout en location
Activité : Culture, Maraichage.
SAU : 5,80 ha
Logement repreneur : Logement à trouver

Description : Le terrain a été clôturé. Une bande boisée située au nord du site et une prairie a été semée (préverdissement) il y a deux ans par les services de la CUD. La gestion de la prairie consiste à une fauche tardive sans intrants réalisée en agriculture conventionnée. Ce type de gestion s’arrêta dès l’attribution de la parcelle au lauréat de cet appel à projet.
Le terrain a la spécificité d’être attenant à une zone pavillonnaire et à la base de loisirs du bois des Forts. A ce titre, il présente un intérêt certain en termes de continuité écologique et de pédagogie pour les habitants.

Le raccordement à l’électricité ainsi qu’un forage pour un accès direct à l’eau sont possibles en fonction des projets des candidats. L’aménagement du terrain et les raccordements nécessaires seront pris en charge par la Communauté urbaine de Dunkerque en fonction des projets des candidats pour une installation au printemps 2020.

Les surfaces disponibles forment un ensemble d'environ 5.8 hectares de terres cultivables. L’appel à projet concerne tout ou une partie de la surface.

Une étude de sol va être réalisée pour définir le potentiel agronomique du site. Les résultats seront disponibles sur demande.
Préalablement utilisé pour des cultures intensives de pommes de terres et céréales, le terrain nécessitera un apport en matière organique (à la charge du porteur de projet).

Dans le cadre d'une gestion temporaire (confiée au Service de Gestion Durable des Espaces Naturels de la CUD), les terres n’ont reçu aucun intrant depuis deux ans.

La certification du terrain au label de l’agriculture biologique sera prise en charge par la CUD.


Conditions de reprise
Les personnes intéressées sont priées de prendre contact avec la CUD le plus tôt possible afin de manifester leur intérêt.

Dépôt des dossiers papier :

Communauté urbaine de Dunkerque – Mélanie BRUNEVAL, DSIP Pertuis de la Marine
BP 85530
59386 Dunkerque Cedex 1

Dépôt des dossiers par mail : agriculture@cud.fr


Avant le dépôt des dossiers de candidatures, une visite collective du terrain sera organisée le 5 décembre 2019. Cette visite permettra aux candidats d'évaluer le potentiel du site au regard de leur projet. Les modalités de la visite seront précisées par e-mail aux personnes ayant manifesté leur intérêt. En cas d’indisponibilité, des visites spécifiques pourront être organisées.

La date limite pour déposer sa candidature est fixée au 15 janvier 2020, 20H. Les candidatures seront examinées lors d’un jury avec l’appui des partenaires de la CUD. Des entretiens avec les candidats seront organisés fin janvier 2020. La sélection finale des candidats sera réalisée au plus tard en février 2020.

Dès le début du printemps 2020, des temps de travail avec le(a) candidat(e) retenu(e) pourront débuter en vue d’aider à l’installation dans les meilleurs délais.

Selon le profil des porteurs de projet, différentes modalités contractuelles peuvent être envisagées :

- Pour les porteurs de projet expérimentés et ayant d’ores et déjà le statut d’exploitant agricole, un bail rural à clauses environnementales de 9 ans pourra être signé avec la CUD. Une clause environnementale obligera le respect du cahier des charges de l'agriculture biologique par les producteurs. Le montant du loyer sera basé sur le prix du fermage de terrains agricoles, calculé en fonction de l’indice national correspondant. A titre indicatif, pour l’année 2019, le loyer de la parcelle aurait représenté un cout d’environ 102€ par hectare, soit environ 592 € pour l’ensemble de la parcelle.
- Pour les porteurs de projet expérimentés n'ayant pas encore le statut d'exploitant agricole, une convention précaire sera signée en attendant que les démarches en vue d'obtenir le statut soient finalisées. Cette convention prendra la forme d'une convention de mise à disposition ou d'une mise à disposition gratuite (prêt à usage) signée entre la CUD et le porteur de projet.

Pour la deuxième option, la signature d'un bail rural à clauses environnementales est prévue une fois le statut d'exploitant agricole obtenu.

La répartition des charges quant à l'entretien du terrain sera la suivante :
- La maintenance courante, le nettoyage régulier, les abonnements et les consommations d'eau et d'électricité, les taxes et assurances seront supportés par les porteurs de projet.


Profil candidat recherché
Les dossiers présentés pourront être variés, mais les candidats devront, au minimum :
- posséder une formation agricole et/ou avoir une expérience dans le domaine agricole ;
- présenter un projet en agriculture biologique et en cohérence avec les objectifs de la

politique alimentaire et agricole de la CUD ;
- présenter un projet d'installation viable sur un plan économique.
- Et, être prêts à s'installer et investir dès 2020.

Au niveau des candidatures, les points suivants seront jugés comme des atouts :
- être prêt à travailler en partenariat avec la collectivité et les acteurs locaux dans le cadre d'un
projet alimentaire et agricole de territoire ;
- être motivés pour travailler en collectif avec d’autres porteurs de projets ;
- les candidats qui ne possèdent pas ou peu de terres seront prioritaires.

Le(a) candidat(e) sélectionné(e) pourra être accompagné par la CUD et ses partenaires dans la mise en œuvre de leurs projets (aide technique du lycée agricole de Dunkerque et de Bio en Hauts- de-France, mise en contact avec les porteurs de projets de la ferme urbaine de Grande Synthe).

Ces réflexions feront l’objet de réunions de travail organisées et animées par la CUD et ses partenaires, et tout autre intervenant souhaité par les porteurs de projets.

Pour les candidats souhaitant une période de test, il est possible de se faire accompagner par une couveuse d'entreprise afin de profiter d'un hébergement juridique et d'un appui comptable et administratif. Pour cela, la CUD facilitera la mise en lien avec l'association « A Petits PAS » et sa couveuse « Chrysalide ».


Observations
Une production agricole en agriculture biologique est attendue pour cette parcelle. Les porteurs de projet sont libres de proposer des projets sur tout ou partie de la surface disponible, de proposer le mode de production qu’ils souhaitent (maraichage, arboriculture, grande culture…). D’autres propositions peuvent être faites par les candidats dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique.

Des synergies pourront être trouvées avec les porteurs de projets des précédents appels à candidatures de la communauté urbaine de Dunkerque et de la ville de Grande-Synthe.
D'autres terrains sont également en cours de préparation, et feront l'objet d'autres appels à candidature. Ainsi, les initiatives non retenues pourront être à nouveau soumises selon les vœux des candidats.

Le projet de conversion des terrains agricoles de la CUD à l’agriculture biologique s'inscrit dans le cadre d'un partenariat avec des acteurs du monde agricole et de la filière biologique, mais aussi du système alimentaire au sens plus large : la Chambre d’agriculture, Bio en Hauts-de-France, le lycée professionnel agricole de Dunkerque E.P.L.E.F.P.A. des Flandres, l’association A Petits Pas, Le Centre Régional des Ressources Génétiques, la ville de Grande-Synthe, et la ville de Coudekerque- Branche.


Commercialisation
L'approvisionnement des cantines scolaires représente un potentiel débouché.

Les communes de Dunkerque, Coudekerque-Branche, Ghyvelde, Loon-Plage, Grande-Synthe et Bray-Dunes disposent de cuisines autonomes et favorisent l’introduction de produits locaux et bio dans leurs repas. La CUD pourra mettre en contact le porteur de projet avec des différentes municipalités.

Les commandes pour les cantines portent sur une diversité de fruits et légumes (carottes, pommes de terres, salades, courgettes, oignons, poireaux, céleris, choux-fleurs, tomates, concombres...). Des informations plus détaillées sous forme de tableaux de commandes sont disponibles dans plusieurs communes et peuvent être demandés. Un diagnostic des besoins de la restauration collective des communes de l’agglomération a été réalisé début 2019. Un groupe de travail avec les professionnels de la restauration collective communale a été constitué, il permet de faciliter les échanges entre acheteurs et producteurs.

Dans un souci de diversification des débouchés, d'autres modes de commercialisation des productions comme la vente directe, les marchés locaux, le marché couvert du Minck à Grand- Fort-Philippe, la livraison de paniers, etc. pourront être développés en fonction du projet du candidat. Label épicerie solidaire à Coudekerque-Branche, les magasins bio, les groupements d’achat citoyen ou encore la légumerie peuvent, par exemple, constituer des débouchés.

Des retours d'expériences similaires montrent l'intérêt d'une organisation collective basée sur la coopération et la mutualisation des équipements, outils et services entre agriculteurs. C'est pourquoi le projet de la CUD, pour assurer la viabilité des projets, propose de faciliter les liens avec d’autres producteurs du territoire, notamment ceux récemment sélectionnés sur les terrains mis à disposition par la ville de Grande-Synthe.

Ces liens peuvent permettre de développer une offre de production concertée, permettant de répondre à la demande et visant à satisfaire, à échéance, l'ensemble des débouchés recensés.


Prix de cession
Prix non communiqué

Publiée le 08 novembre 2019
Chambre d'Agriculture du Nord

Le reseau du repertoire Les partenaires
ASP
Chambre d'Agriculture
Point Info international
SAFER


Mentions légales | Contact | Extranet