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Appel à candidatures sur 12 ha de terres agricoles :

projet agro-environnemental à Condé-sur-l'Escaut

Offre N° : 59-2019-CSE-BL

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Chambre d'Agriculture du Nord

Blandine LESTOQUOY
03 21 60 57 41 / 06 07 62 47 19

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Localisation
Département : Nord
Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Nord lance un appel à candidatures pour la mise en place d’un projet agro-environnemental sur un ensemble foncier situé à Condé-sur-l’Escaut.

Contexte
Propriété de la SAFER Hauts de France, cet ensemble foncier à vocation agricole est situé à proximité immédiate de l’espace naturel de Chabaud-Latour.
Ce dernier présente des enjeux environnementaux forts, notamment liés à la présence de zones humides et à une grande diversité de milieux reconnus par différentes politiques et réglementations (Natura 2000, ZNIEFF, RAMSAR). Sa gestion fait l’objet de partenariats avec les agriculteurs locaux et il existe un potentiel pour les développer encore.
Le Département souhaite favoriser l’installation d’un ou de plusieurs projets agricoles, viables et autonomes, insérés dans le territoire du Condésis et exemplaires en matière de protection de l’environnement.

Une convention a été signée entre le Département et la SAFER pour constituer une réserve foncière jusque 2020 afin de permettre l’émergence d’un tel projet.

Associant de nombreux partenaires que sont Terre de Liens Nord-Pas de Calais, Bio en Hauts-de-France, la Chambre d’agriculture Nord-Pas de Calais, le Parc naturel régional Scarpe-Escaut, Initiatives Paysannes, la Ville de Condé-sur-l’Escaut, Valenciennes Métropole, Espaces Naturels Régionaux (ENRx) et le Centre Régional de Ressources Génétiques (CRRG), le présent appel à candidatures vise à identifier le ou les candidats soutenu(s) auprès du comité technique de la SAFER dans le cadre de l’attribution des terrains.


Exploitation
Type d'installation : Individuelle
Mode de cession : Majoritairement à la vente
Activité : Culture, Maraichage. Culture, Culture de cereales.
SAU : 12,00 ha
Logement repreneur : Logement à trouver

Description : Un espace agricole sur un lot cadastral de 14 ha 75 a environ, contenant :
- 12 ha de terres agricoles
- un bâtiment de 450 m² (raccordement eau, électricité, téléphone) en bon état
- 1 petit hangar demi-lune
- 1 accès stabilisé (chemin en enrobé)
- des à-côtés : merlon, bassin, haies, fossés, petite parcelle boisée...

Un espace semi-naturel sur un lot cadastral de 15 ha environ, contenant :
- 7 ha 37 a de bois
- 7 ha 53 a de plans d’eau
- 1 petit hangar demi-lune
- 2 accès stabilisés (chemins)

Propriété: la SAFER Hauts-de-France est actuellement propriétaire du bien, mis en réserve avec le Département du Nord dans le cadre d’une convention de portage foncier.
Occupation : le bien est libre d’occupation.
Zonage urbanistique : PLUi en cours d’instruction.
Possibilité de construction de bâti agricole sur l’espace agricole (premier lot cadastral) à terme.
Conditions de reprise
Vous êtes invités à transmettre votre dossier de candidature par message électronique avant le 31 janvier 2020.
Des visites obligatoires des parcelles à destination des candidats seront organisées en déc. 2019 et jan. 2020.
Le comité technique du projet (COTECH) se réunira au début de l’année 2020 pour examiner les dossier reçus. Certains compléments pourront être demandés voire un accompagne-ment proposé par les partenaires pour compléter les projets à ce stade.
Le COTECH pré-sélectionnera des candidats en écartant les projets ne répondant pas aux critères d’éligibilité.
Un comité de pilotage (COPIL) présidé par Patrick Valois, Vice-Président du Département du Nord en charge de la Ruralité et de l’Environnement, recevra ensuite en audition les candidats pré-sélectionnés.
Les candidatures seront alors examinés selon des critères de priorisation des projets.

Le COPIL est composé des structures suivantes : Département du Nord, SAFER Hauts-de-France, Terre de Liens Nord-Pas-de-Calais, Bio en Hauts-de-France, Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais, Parc naturel régional Scarpe Escaut, Initiatives Paysannes, commune de Condé-sur-l’Escaut, Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, ENRx et le CRRG.

Le COPIL émettra un avis sur les projets soumis. Le projet final sur l’ensemble du foncier rassemblera plusieurs candidatures composées entre elles. Les différentes alternatives seront priorisées. Le Département du Nord et la SAFER Hauts-de-France se gardent la possibilité d’arbitrer en cas d’avis divergents du comité de pilotage.

Parallèlement à cette démarche, les structures Terre de Liens (association locale Terre de Liens Nord-Pas de Calais, Foncière et Fondation Terre de Liens) étudieront les projets soumis à l’aune de leur politique d’acquisition. Les candidats se proposant d’exploiter des terrains mais non de les acquérir sont donc invités à prendre connaissance de cette politique et à engager le cas échéant des démarches auprès de Terre de Liens.
L’attribution finale du bien sera enfin soumise à la procédure réglementaire de rétrocession par la SAFER Hauts-de-France.

L’entrée sur les terres doit pouvoir être effective au début de l’année 2021.


Profil candidat recherché
Pour être recevable, votre candidature devra impérativement répondre aux critères suivants :
- la candidature est envoyée avant le 31 janvier 2020
- il s’agit d’un projet agricole, d’installation ou de consolidation
- le(la) candidat(e) dispose d’un diplôme ou expérience professionnelle agricole
- le(la) candidat(e) apporte des éléments de prévisionnel technico-économique démontrant la viabilité et la vivabilité du projet
- le(la) candidat(e) explicite sa démarche agro-environnementale
- le(la) candidat(e) est prêt à exploiter dans les échéances que prévoit cet appel
- le(la) candidat(e) s’inscrit dans une démarche d’accompagnement via le dispositif « ACTIV ton installation », notamment en participant à un café de l’émergence dans un premier temps (http://hautsdefrance-sinstallertransmettreenagriculture.fr/agenda-du-pait/cafes-de-lemergence)
- le(la) candidat(e) est prêt à s’inscrire dans une démarche collective pour la gestion des communs
- le(la) candidat(e) participe à une des deux visites du site proposées.

En cas de projet commun à plusieurs candidats, ces éléments seront apportés pour chacun.


Observations
Si vous êtes intéressé(e), merci de vous manifester dès à présent par mail à :simon.feutry@lenord.fr
Les dates des visites du site vous seront communiquées. Il vous sera demandé de vous inscrire à l’une d’entre elles (la participation à une visite étant obligatoire pour candidater).

Le diagnostic agronomique complet du site réalisé par Bio en Hauts-de-France vous sera également communiqué.

Ensuite, pour faire acte de candidature, merci d’envoyer, par mail de préférence, avant le 31 janvier 2020, votre dossier complet, à M.Simon Feutry (simon.feutry@lenord.fr), copie à Mme Laurence Desprez (laurence.desprez@lenord.fr)

Si la transmission par mail vous est impossible, par courrier à l’adresse suivante :

Département du Nord, à l’attention de M. Simon FEUTRY
Direction Ruralité et Environnement
51 rue Gustave Delory
59047 Lille cedex

Votre dossier devra comprendre le formulaire de candidature dûment rempli téléchargeable sur :

https://lenord.fr/jcms/prd1_650818/appel-a-candidatures-projet-agro-environnemental-a-conde-sur-l-escaut

ainsi que des documents complémentaires à votre convenance permettant de répondre aux critères d’éligibilité et de sélection: CV, description de projet, éléments technico-économiques...

Une trame de « dossier de projet agricole » est disponible sur le site du Point Accueil Installation Transmission à l’adresse suivante:

http://hautsdefrance-sinstallertransmettreenagriculture.fr/realiser-son-projet-agricole


Prix de cession
Prix non communiqué

Publiée le 08 novembre 2019
Chambre d'Agriculture du Nord

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