Conditions d'utilisation des informations
diffusées sur le site Internet du portail cnasea.net

Principes généraux

Tout responsable de site public ou privé établissant un lien vers le site portail cnasea.net s'engage à exclure du contenu de son site toute information ou document portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi qu'aux lois en vigueur.

Les pages du site portail cnasea.net ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Liens hypertexte

Création de liens

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sous réserve de déclaration préalable, un lien vers des pages du site portail cnasea.net

Cette déclaration est à adresser par courrier sur papier à en-tête de la société à :

CNASEA
Service des Etudes et de la Communication
2 rue du Maupas
87040 Limoges Cedex 1

Adresse URL des pages

Le Cnasea essaie de maintenir les adresses URL des pages stables et notamment celle de la page d'accueil du site. Toutefois, ce site pouvant faire à tout moment l'objet de réorganisation, la totale stabilité de l'adresse des pages internes du site n'est pas garantie.

Impression et reproduction

A l'exception de l'iconographie, l'utilisation (impression et reproduction) des pages de ce site est autorisée sous réserve du respect des quatre conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l'intégrité des documents reproduits,
• citation claire et lisible de la source. L'adresse Internet du site cnasea.net doit impérativement figurer dans la référence,
• mention de la date à laquelle les informations considérées ont été reprises du site

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.
Les informations diffusées sur le site Internet cnasea.net ne peuvent faire l'objet d'aucun contrat d'exclusivité.

En cas de non-respect des règles ci-dessus énoncées, le CNASEA se réserve le droit d'engager des poursuites à l'encontre de contrevenants.